Cadre légal
Textes européens, Directives
Électricité
13 juin 2024
Directive (UE) 2018/844 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018
Directive (UE) 2018/844 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
Informations
Date de publication :
30/05/2018
Secteur(s) concerné(s) :
- Électricité
- Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :
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Thématiques
- Paquet énergie propre pour tous les européens
Le cadre légal en bref
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