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CP/F13/1 – Consultation publique du 13 mars 2013 au 8 avril 2013

concernant les critères de sélection et la procédure d'octroi de licences pour les bandes de fréquences des 2,6 GHz

Informations

Date d'ouverture :
13/03/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
08/04/2013
Statut :
Clôturé
Liens :
Thématiques
  • Communications électroniques

La consultation en bref

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