Consultation
Fréquences radioélectriques
26 avril 2024 → 15 juillet 2024
CP/F13/1 – Consultation publique du 13 mars 2013 au 8 avril 2013
concernant les critères de sélection et la procédure d'octroi de licences pour les bandes de fréquences des 2,6 GHz
Informations
Date d'ouverture :
13/03/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
08/04/2013
Statut :
Clôturé
Liens :
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Thématiques
- Communications électroniques
La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
-
CP/F13/1 - Décision du Ministre de Communications et des Médias
publiée au Jounral Officiel - Mémorial N° 67 du 10 juillet 2013
-
CP/F13/1 - Résultat de le consultation
concernant les critères de sélection et la procédure d'octroi de licences pour les bandes de fréquences des 2,6 GHz
-
CP/F13/1 - Document de consultation
concernant les critères de sélection et la procédure d'octroi de licences pour les bandes de fréquences des 2,6 GHz
-
CP/F13/1 - Communiqué
Consultation du 13 mars 2013 au 8 avril 2013 concernant les critères de sélection et la procédure d'octroi de licences pour les bandes de fréquences des 2,6 GHz
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