Requête en sursis à exécution de Join Experience S.A. à l’encontre du règlement 15/191/ILR

Requête en sursis à exécution de Join Experience S.A. à l’encontre du règlement 15/191/ILR
Audience publique du Tribunal administratif du 2 juillet 2015 – No. 36447

Informations

Date de publication :

02/07/2015

Secteur(s) concerné(s) :

Communications électroniques

Type :

Jurisprudence

Sous-type :

/

Liens :
Visiter site
Thématiques
  • Contrôle des prix

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

Dans la même thématique...

Tout le cadre légal
  • Appels d'offres

    Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

    En savoir plus
  • Une question ?

    Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

    En savoir plus
  • Consultations

    Consultez toutes les consultations de l'Ilr.

    En savoir plus