Règlement (UE) 2024/1106​ du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024

Règlement (UE) 2024/1106​ du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 en ce qui concerne l’amélioration de la protection de l’Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l’énergie

Informations

Date de publication :

11/04/2024

Secteur(s) concerné(s) :

  • Électricité
  • Gaz & Hydrogène

Type :

Textes européens

Sous-type :

Autres

Liens :
Visiter site
Thématiques
  • Paquet énergie propre pour tous les européens

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

Dans la même thématique...

Tout le cadre légal
  • Appels d'offres

    Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

    En savoir plus
  • Une question ?

    Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

    En savoir plus
  • Consultations

    Consultez toutes les consultations de l'Ilr.

    En savoir plus