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Règlement (UE) 2022/2578 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens de l’Union et l’économie contre des prix excessivement élevés

Informations

Date de publication :
22/12/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Règlements UE
Thématiques
  • Autres

Le cadre légal en bref

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