Cadre légal
Textes européens, Règlements UE
Gaz naturel
22 décembre 2022
Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2022
Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) no 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz
Informations
Date de publication :
29/06/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Règlements UE
Liens :
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