Cadre légal
Textes européens, Règlements UE
Gaz naturel
22 décembre 2022
Règlement (UE) 2022/1369 du Conseil du 5 août 2022
Règlement (UE) 2022/1369 du Conseil du 5 août 2022 relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz
Informations
Date de publication :
05/08/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Règlements UE
Liens :
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