Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
17 novembre 2023
Règlement ILR/T21/11 du 16 novembre 2021
Règlement ILR/T21/11 du 16 novembre 2021
fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2022
Informations
Date de publication :
16/11/2021
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Visiter Legilux
Visiter Legilux
Thématiques
- Autorisation
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Dans la même thématique...
Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
9 novembre 2022
En savoir plus
En savoir plus
Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
19 octobre 2020
En savoir plus
En savoir plus
Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
En savoir plus