Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
9 novembre 2022
Règlement ILR/T23/11 du 17 novembre 2023
Règlement ILR/T23/11 du 17 novembre 2023
fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2024
Informations
Date de publication :
17/11/2023
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
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