Cadre légal
Textes européens, Directives
Électricité
13 juin 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
Informations
Date de publication :
11/03/2024
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Textes européens
Sous-type :
Autres
Liens :
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
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