Règlement 16/210/ILR du 28 novembre 2016

Règlement 16/210/ILR du 28 novembre 2016
​relatif à l’analyse du marché de départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (marché 2/2007).

Informations

Date de publication :

28/11/2016

Secteur(s) concerné(s) :

Communications électroniques

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
Visiter Legilux
Thématiques
  • Analyse de marchés

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

Dans la même thématique...

Tout le cadre légal
  • Appels d'offres

    Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

    En savoir plus
  • Une question ?

    Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

    En savoir plus
  • Consultations

    Consultez toutes les consultations de l'Ilr.

    En savoir plus