Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
18 janvier 2021
Règlement 15/185/ILR du 03 février 2015
Règlement 15/185/ILR du 03 février 2015
portant sur la fixation du plafond tarifaire pour les prestations de départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 2/2007)
Analyse de marchés
Informations
Date de publication :
03/02/2015
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Visiter Legilux
Visiter Legilux
Thématiques
- Analyse de marchés
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Dans la même thématique...
Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
18 janvier 2021
En savoir plus
En savoir plus
Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
27 octobre 2020
En savoir plus
En savoir plus
Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
En savoir plus