Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
17 novembre 2023
Règlement 13/168/ILR du 21 août 2013
Règlement 13/168/ILR du 21 août 2013
Abrogée par "Règlement ILR/T23/7 du 23 mai 2023"
relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques
Informations
Date de publication :
21/08/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Autorisation
Le cadre légal en bref
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