Cadre légal
Textes européens, Directives
Électricité
13 juin 2024
Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023
Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte)
Informations
Date de publication :
13/09/2023
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :
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Thématiques
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Le cadre légal en bref
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