Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023

Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte)​​

Informations

Date de publication :

13/09/2023

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

Textes européens

Sous-type :

Directives

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