Législation

Législation nationale

Consultez ci-dessous les textes législatifs nationaux relatifs à la gestion et à l’utilisation du spectre radioélectrique au Grand-Duché de Luxembourg.

Législation nationale en vigueur

Gestion des ondes radioélectriques
  • Loi modifiée du 30 mai 2005
    portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, telle que modifiée par la :
    • Loi du 8 juillet 2024
      portant modification de la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques ;
    • Loi du 27 février 2011
      modifiant la loi du 30 mai ​2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.

* Version consolidée applicable au 27 juillet 2024

* Version coordonnée et informelle

  • Règlement F13/01/ILR du 15 mars 2013
    déterminant les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques et des modalités de renouvellement des licences.

Organisation d’examen

Assignation des indicatifs d’appel radioamateur au Luxembourg

Modalités de délivrance de certificats d’opérateur et de licences

  • Règlement ILR/F25/1 du 9 avril 2025 fixant les modalités de délivrance:
    1. des certificats d’opérateur pour le service d’amateur et pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure et
    2. des licences pour le service d’amateur, pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure, et pour l’utilisation d’équipements radioélectriques à bord d’un aéronef

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