Consultation publique du 30 mai 2025 au 08 juillet 2025
Consultation publique du 30 mai 2025 au 08 juillet 2025
portant sur l’évaluation de la contribution potentielle de l’infrastructure de charge à la flexibilité, à l’augmentation de la part d’électricité renouvelable et à la réduction des coûts pour le système électrique
Informations
Date d'ouverture :
30/05/2025
Secteur(s) concerné(s) :
Date de fermeture :
08/07/2025
Statut :
Liens :
La consultation en bref
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Une séance de questions-réponses sur le document mis en consultation par l’Institut est prévue le 13 juin 2025 à 14h00. Pour pouvoir participer à cette séance, veuillez-vous inscrire jusqu’au 11 juin 2025 en envoyant un courrier électronique à l’adresse energie[at]ilr.lu.
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L’article 15, paragraphe (3) du règlement (UE) 2023/1804 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE (ci-après « le règlement ») impose aux États membres d’évaluer la façon dont le déploiement et l’exploitation de points de recharge pourraient permettre aux véhicules électriques de contribuer davantage à la flexibilité du système énergétique, y compris leur participation au marché de l’équilibrage, et à une meilleure absorption de l’électricité renouvelable. Cette évaluation tient compte de tous les types de points de recharge, y compris de ceux qui proposent une recharge bidirectionnelle et intelligente, et de toutes les puissances de sortie, qu’ils soient ouverts au public ou privés.
Considérant que chaque État membre peut demander au régulateur de procéder à cette évaluation, les ministères compétents ont confiés cette tâche à l’Institut.
Le paragraphe (4) du même article impose au régulateur d’évaluer la contribution potentielle de la recharge bidirectionnelle des véhicules à la réduction des coûts du système électrique et des utilisateurs ainsi qu’à l’augmentation de la part d’électricité renouvelable dans le système électrique.
Les évaluations doivent être répétées tous les trois ans et ont été réalisées sur base des données de 2023 ainsi que des données projetées à l’horizon 2030.
En vue de prendre en considération les contributions de toutes les parties intéressées, l’Institut met en consultation publique une étude qui réunit les évaluations mentionnées ci-dessus et qui porte le titre :
«Contribution of Electric Vehicle Chargepoints to the Flexibility of the Luxembourgish Energy System and the Absorption of Renewable Energy »
La version finale de l’étude sera publiée par l’Institut. Sur la base des résultats de l’évaluation, l’État prend, si nécessaire, les mesures appropriées pour déployer des points de recharge supplémentaires et pour ajuster la distribution géographique et la disponibilité des points de recharges bidirectionnelle dans les espaces privés.
L’évaluation et les mesures sont à prendre en compte par les gestionnaires de réseau dans les plans de développement du réseau.
L’étude répond à 7 questions d’orientation et consiste en trois parties :
- Évaluation de la contribution potentielle de l’infrastructure de charge en 2023, comprenant tous les types de points de recharge.
- Évaluation de la contribution potentielle en 2030.
- Recommandations pour le déploiement et l’exploitation de l’infrastructure de recharge
La consultation publique est organisée conformément à l’article 59(1) de la Loi.
L’Institut invite les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document de consultation, au plus tard le 08 juillet 2025 :
- par courrier électronique, à l’adresse suivante : energie[at]ilr.lu,
- par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.