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CP/F12/3 – Consultation publique du
6 juillet 2012 au 1er octobre 2012

concernant les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences pour les bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6 GHz

Informations

Date d'ouverture :
06/07/2012
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
01/10/2012
Statut :
Clôturé
Liens :
Thématiques
  • Communications électroniques

La consultation en bref

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