Consultation
Fréquences radioélectriques
26 avril 2024 → 15 juillet 2024
CP/F12/3 – Consultation publique du
6 juillet 2012 au 1er octobre 2012
concernant les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences pour les bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6 GHz
Informations
Date d'ouverture :
06/07/2012
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
01/10/2012
Statut :
Clôturé
Liens :
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Thématiques
- Communications électroniques
La consultation en bref
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Documents liés à la consultation
-
CP/F12/3 - Résultat de la consultation
concernant les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences pour les bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6 GHz
-
CP/F12/3 - Document de consultation
concernant les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences pour les bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6 GHz
-
CP/F12/3 - Communiqué
Consultation publique du 6 juillet 2012 au 1er octobre 20212 concernant les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences pour les bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6 GHz
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