Consultation
Fréquences radioélectriques
26 avril 2024 → 15 juillet 2024
CP/F14/2 – Consultation publique du
21 mai 2014 au 24 juin 2014
relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz
Informations
Date d'ouverture :
21/05/2014
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
24/06/2014
Statut :
Clôturé
Liens :
Thématiques
- Communications électroniques
La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
-
CP/F14/2 - Décision du Ministre des Communications et des Médias
Consultation publique relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz
-
CP/F14/2 - Résultat de la consultation
relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz
-
CP/F14/2 - Document de consultation
concernant les bandes de fréquences des 2,1 GHz
-
CP/F14/2 - Communiqué
Consultation publique du 21 mai 2014 au 24 juin 2014 concernant les bandes de fréquences des 2,1 GHz
Dans la même thématique...
Description section
Consultation
Fréquences radioélectriques
28 octobre 2020 → 8 décembre 2020
Clôturé
En savoir plus
En savoir plus
Consultation
Fréquences radioélectriques
3 mai 2019 → 5 juillet 2019
Clôturé
En savoir plus
En savoir plus
Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
En savoir plus