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CP/F16/2 – Consultation publique du 1er juillet 2016 au 16 septembre 2016

relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz

Informations

Date d'ouverture :
01/07/2016
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
16/09/2016
Statut :
Clôturé
Liens :
Thématiques
  • Communications électroniques

La consultation en bref

En application de l’article 7(2) et de l’article 6(3) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci‐après : « l’Institut ») lance une consultation publique relative à la bande de fréquences 1 920‐1 980 MHz appariée à 2 110‐2 170 MHz (bande des 2,1 GHz).

Les licences actuelles relatives à cette bande de fréquences venant à échéance le 15 juillet 2018 sont celles de l’Entreprise des P&T, d’Orange Communications Luxembourg S.A. et de Tango S.A.

La présente consultation porte sur les parties de spectre couvertes par les trois licences précitées et sur la partie de spectre non‐assignée à ce jour.

En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions à l’Institut pour le 16 septembre 2016 au plus tard.

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