CP/F16/2 – Consultation publique du 1er juillet 2016 au 16 septembre 2016
relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz
Informations
- Communications électroniques
La consultation en bref
En application de l’article 7(2) et de l’article 6(3) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci‐après : « l’Institut ») lance une consultation publique relative à la bande de fréquences 1 920‐1 980 MHz appariée à 2 110‐2 170 MHz (bande des 2,1 GHz).
Les licences actuelles relatives à cette bande de fréquences venant à échéance le 15 juillet 2018 sont celles de l’Entreprise des P&T, d’Orange Communications Luxembourg S.A. et de Tango S.A.
La présente consultation porte sur les parties de spectre couvertes par les trois licences précitées et sur la partie de spectre non‐assignée à ce jour.
En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions à l’Institut pour le 16 septembre 2016 au plus tard.
Documents liés à la consultation
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CP/F16/2 - Décision du ministre des Communications et des Médias
publiée au Journal Officiel - MÉMORIAL B N° 1199 du 5 avril 2017
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CP/F16/2 - Résultat de la consultation
relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz
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CP/F16/2 - Document de consultation
relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz
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CP/F16/2 - Communiqué
Consultation publique du 1er juillet au 16 septembre 2016 relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz
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