Règlement (UE) 2024/1747 ​du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024

Règlement (UE) 2024/1747 ​du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les règlements (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union

Informations

Date de publication :

13/06/2024

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

Textes européens

Sous-type :

Directives

Liens :
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  • Paquet énergie propre pour tous les européens

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