Cadre légal
Décisions ILR
Communications électroniques
3 avril 2024
Règlement ILR/T17/7 du 12 juillet 2017
Règlement ILR/T17/7 du 12 juillet 2017
relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service
Informations
Date de publication :
12/07/2017
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Numérotation
Le cadre légal en bref
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