Règlement ILR/T17/1 du 19 mai 2017

Règlement ILR/T17/1 du 19 mai 2017
​relatif à l'ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du réglement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation

Informations

Date de publication :

19/05/2017

Secteur(s) concerné(s) :

Communications électroniques

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
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