Aller au contenu

Règlement ILR/T17/1 du 19 mai 2017
​relatif à l'ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du réglement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation

Informations

Date de publication :

19/05/2017

Secteur(s) concerné(s) :

Communications électroniques

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
Thématiques
  • Numérotation

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

  • Appels d'offres

    Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

  • Une question ?

    Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

  • Consultations

    Consultez toutes les consultations de l'Ilr.