Cadre légal
Décisions ILR
Communications électroniques
3 avril 2024
Règlement ILR/T17/1 du 19 mai 2017
Règlement ILR/T17/1 du 19 mai 2017
relatif à l'ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du réglement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation
Informations
Date de publication :
19/05/2017
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Numérotation
Le cadre légal en bref
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