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Règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009​ fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

Informations

Date de publication :

04/12/2009

Secteur(s) concerné(s) :

ILR

Type :

Législation nationale

Sous-type :

Règlements grand-ducaux

Liens :

Le cadre légal en bref

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