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Règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009​ fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

Informations

Date de publication :
04/12/2009
Secteur(s) concerné(s) :
ILR
Type :
Législation nationale
Sous-type :
Règlements grand-ducaux
Liens :

Le cadre légal en bref

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