Cadre légal
Textes européens, Règlements UE
Électricité
13 septembre 2023
Règlement d’exécution (UE) n° 1348/2014 de la Commission du 17 décembre 2014
Règlement d'exécution (UE) n° 1348/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 concernant la déclaration des données en application de l'article 8, paragraphes 2 et 6, du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie
Informations
Date de publication :
17/12/2014
Secteur(s) concerné(s) :
- Électricité
- Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Règlements UE
Liens :
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