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Règlement d'exécution (UE) n° 1348/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 concernant la déclaration des données en application de l'article 8, paragraphes 2 et 6, du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie

Informations

Date de publication :
17/12/2014
Secteur(s) concerné(s) :
  • Électricité
  • Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Règlements UE
Thématiques
  • Autres

Le cadre légal en bref

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