Règlement d’exécution (UE) n° 1348/2014 de la Commission du 17 décembre 2014

Règlement d'exécution (UE) n° 1348/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 concernant la déclaration des données en application de l'article 8, paragraphes 2 et 6, du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie

Informations

Date de publication :

17/12/2014

Secteur(s) concerné(s) :

  • Électricité
  • Gaz & Hydrogène

Type :

Textes européens

Sous-type :

Règlements UE

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