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Règlement délégué (UE) n° 1391/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union

Informations

Date de publication :
14/10/2013
Secteur(s) concerné(s) :
  • Électricité
  • Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Règlements UE
Thématiques
  • Autres

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