Cadre légal
Textes européens, Règlements UE
Électricité
13 septembre 2023
Règlement délégué (UE) n° 1391/2013 de la Commission du 14 octobre 2013
Règlement délégué (UE) n° 1391/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Informations
Date de publication :
14/10/2013
Secteur(s) concerné(s) :
- Électricité
- Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Règlements UE
Liens :
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Le cadre légal en bref
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