Aller au contenu

Règlement 16/204/ILR du 01 avril 2016
fixant les règles relatives à la portabilité des numéros téléphoniques dans les réseaux fixes

Informations

Date de publication :
01/04/2016
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Thématiques
  • Numérotation

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

Appels d'offres

Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

Une question ?

Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

Consultations

Consultez toutes les consultations de l'Ilr.