Cadre légal
Décisions ILR
Communications électroniques
3 avril 2024
Règlement 16/204/ILR du 01 avril 2016
Règlement 16/204/ILR du 01 avril 2016
fixant les règles relatives à la portabilité des numéros téléphoniques dans les réseaux fixes
Informations
Date de publication :
01/04/2016
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Numérotation
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