Règlement 15/196/ILR du 18 décembre 2015

Règlement 15/196/ILR du 18 décembre 2015
​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2016

Informations

Date de publication :
18/12/2015
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Visiter Legilux
Thématiques
  • Autorisation

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

Dans la même thématique...

Tout le cadre légal
Appels d'offres

Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

En savoir plus
Une question ?

Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

En savoir plus
Consultations

Consultez toutes les consultations de l'Ilr.

En savoir plus