Aller au contenu

Règlement 15/194/ILR du 20 août 2015
​portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007)

Informations

Date de publication :

20/08/2015

Secteur(s) concerné(s) :

Communications électroniques

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
Thématiques
  • Analyse de marchés

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

  • Appels d'offres

    Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

  • Une question ?

    Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

  • Consultations

    Consultez toutes les consultations de l'Ilr.