Règlement 15/194/ILR du 20 août 2015

Règlement 15/194/ILR du 20 août 2015
​portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007)

Informations

Date de publication :

20/08/2015

Secteur(s) concerné(s) :

Communications électroniques

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
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