Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
18 janvier 2021
Règlement 15/194/ILR du 20 août 2015
Règlement 15/194/ILR du 20 août 2015
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007)
Informations
Date de publication :
20/08/2015
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
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