Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
18 janvier 2021
Règlement 15/189/ILR du 09 mars 2015
Règlement 15/189/ILR du 09 mars 2015
portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Informations
Date de publication :
09/03/2015
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Dans la même thématique...
Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
18 janvier 2021
Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
27 octobre 2020