Règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014

Règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014
​portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation

Informations

Date de publication :
14/07/2014
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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