Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
18 janvier 2021
Règlement 14/172/ILR du 06 janvier 2014
Règlement 14/172/ILR du 06 janvier 2014
portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
Informations
Date de publication :
06/01/2014
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Visiter Legilux
Visiter Legilux
Thématiques
- Analyse de marchés
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Dans la même thématique...
Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
18 janvier 2021
En savoir plus
En savoir plus
Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
27 octobre 2020
En savoir plus
En savoir plus
Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
En savoir plus