Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

Informations

Date de publication :

25/10/2012

Secteur(s) concerné(s) :

  • Électricité
  • Gaz naturel

Type :

Textes européens

Sous-type :

Directives

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