Cadre légal
Textes européens, Règlements UE
Électricité
13 septembre 2023
Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012
Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
Informations
Date de publication :
25/10/2012
Secteur(s) concerné(s) :
- Électricité
- Gaz naturel
Type :
Textes européens
Sous-type :
Directives
Liens :
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