Cadre légal
Décisions ILR
Gaz naturel
5 mars 2019
Décision ILR/G19/7 du 05 mars 2019
Décision ILR/G19/7 du 05 mars 2019 concernant la société Eni S.p.A rendue dans le cadre du mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique pour l'année 2015.
Informations
Date de publication :
05/03/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Gaz naturel
Type :
Décisions ILR
Sous-type :
/
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Thématiques
- Sanctions administratives
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