Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
11 janvier 2024
Décision ILR/E22/51 du 28 décembre 2022
Décision ILR/E22/51 du 28 décembre 2022
concernant la société Enovos Luxembourg S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les années 2016 à 2020.
Informations
Date de publication :
28/12/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Décisions ILR
Sous-type :
/
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Thématiques
- Sanctions administratives
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