Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
11 janvier 2024
Décision ILR/E19/8 du 05 mars 2019
Décision ILR/E19/8 du 05 mars 2019 concernant la société Enovos Luxembourg S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique pour l'année 2015.
Informations
Date de publication :
05/03/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Décisions ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Sanctions administratives
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