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Ilr - Institut luxembourgeois de régulation
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      Cadre légal Règlements ILR Communications électroniques 21 avril 2026
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        Décision ILR/E26/13 du 7 mai 2026 portant approbation de la proposition de quatrième amendement aux exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
        Cadre légal Décisions ILR Électricité 7 mai 2026
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        Décision ILR/G25/39 du 12 décembre 2025 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel géré par la société Sudenergie S.A. pour l’année 2026.
        Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 12 décembre 2025
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      Règlement ILR/F25/3 du 20 octobre 2025 portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.
      Cadre légal Règlements ILR Fréquences radioélectriques 20 octobre 2025
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      Loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de :
      1°la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ;
      2°la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ;
      3°la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques.
      Cadre légal Législation nationale, Lois Cybersécurité - NISS 6 mai 2026
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      Cadre légal Sanctions ILR 4 février 2026
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        Règlement ILR/A25/1 du 12 novembre 2025 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2026 - Secteur Transport - Aéroportuaire.
        Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 12 novembre 2025
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        Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.
        Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
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    Loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de :
    1°la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ;
    2°la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ;
    3°la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques.
    Cadre légal Législation nationale, Lois Cybersécurité - NISS 6 mai 2026
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    Institut Luxembourgeois de Régulation

    17, rue du Fossé
    L-1536 Luxembourg
    Luxembourg

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    Fax : (+352) 28 228 229

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