Acteurs du marché - Services postaux
Les prestataires suivants sont notifiés et/ou autorisés, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de la loi modifiée du 26 décembre 2012, de fournir des services postaux. La marque d’identification, apposée sur les envois postaux conformément à l’article 12 de la même loi, est reprise dans le registre afin de permettre une identification du prestataire. Si disponible, le modèle d’empreinte précisé à l’article 11 de la loi est également repris.
Filtre(s) actif(s) :
Tous les résultats
Dernière mise à jour : 16/05/2026 18:21| Prestataire | Notification | Autorisation | Marques d’identification |
|---|
Une erreur s'est produite