Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
23 novembre 2022
Décision 2008/294/CE modifiée du 7 avril 2008
Décision 2008/294/CE modifiée de la Commission du 7 avril 2008 sur l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté
Informations
Date de publication :
07/04/2008
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à harmoniser dans l’Union européenne les conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique pour permettre l’exploitation de services de communications mobiles à bord des aéronefs (Mobile Communication on bord Aircraft – MCA).
Depuis son adoption en 2008, elle a fait l’objet de plusieurs modifications afin de prendre en compte les évolutions technologiques et de faciliter de déploiement de communications mobiles à bord des aéronefs (MCA), à savoir :
- Extension aux nouvelles technologies par la Décision 2013/654/UE –
ajout 3G (UMTS) et 4G (LTE) ; - Simplification des conditions techniques par la Décision 2016/2317/UE –
Simplification + NCU optionnelle ; - Modernisation technologique par la Décision 2022/2324/UE –
Introduction de la 5G.