Cadre légal
Textes européens, Décisions UE
Fréquences radioélectriques
12 novembre 2013
Décision 2016/2317/UE
Décision d’exécution (UE) 2016/2317 de la Commission du 16 décembre 2016 modifiant la décision 2008/294/CE et la décision d’exécution 2013/654/UE, afin de simplifier le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l’Union
Informations
Date de publication :
16/12/2016
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision vise à simplifier les conditions techniques et opérationnelles applicables aux services de communications mobiles à bord des aéronefs, tout en maintenant un niveau suffisant de protection contre les interférences radio.