Règlement ILR/T25/3 du 30 septembre 2025 portant sur les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI). Cadre légal Règlements ILR Communications électroniques 30 septembre 2025
Loi du 18 juillet 2025 portant modification de la loi du 26 juillet 2022 relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques. Cadre légal Législation nationale, Lois Électricité 18 juillet 2025
Décision ILR/G25/26 du 16 juillet 2025 portant acceptation du tarif de capacité d’entrée à Remich pour l’année gazière 2025/2026. Cadre légal Décisions ILR Gaz & Hydrogène 16 juillet 2025
Règlement ILR/F25/1 du 9 avril 2025 fixant les modalités de délivrance de certificats d’opérateur et de licences l’utilisation d’équipements radioélectriques à bord d’un aéronef ou d'un navire. Cadre légal Règlements ILR Fréquences radioélectriques 9 avril 2025
Décision ILR/N25/3 du 25 april 2025 contre Nice Systems UK Limited pour défaut de fourniture des informations requises en vertu du Règlement ILR/N22/8 du 26 septembre 2022 Cadre légal Sanctions NISS 23 septembre 2025
Loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux (version consolidée applicable au 10/08/2019 publiée sur Legilux.lu en date du 21/01/2025 - sans valeur juridique) Cadre légal Législation nationale, Lois Services postaux 26 décembre 2012
Règlement ILR/A24/1 du 14 novembre 2024 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2025 - Secteur transport aéroportuaire. Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 14 novembre 2024
Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire. Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
Règlement ILR/T25/3 du 30 septembre 2025 portant sur les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI). Cadre légal Règlements ILR Communications électroniques 30 septembre 2025