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Depuis l’ouverture du marché du gaz naturel à la concurrence, l’acheminement du gaz naturel depuis les sites de production jusqu’aux lieux de consommation est assuré par les gestionnaires de réseau. Cet acheminement de l’énergie se fait par conduites souterraines.
L’utilisation des réseaux est soumise à des tarifs, pour lesquels l’ILR en tant que régulateur, a la mission de mettre en place les méthodes de calcul. Ces méthodes déterminent les coûts des gestionnaires de réseau à transposer en tarifs ainsi que la structure tarifaire.
Les tarifs d’utilisation réseau sont donc les frais que les consommateurs paient pour utiliser l’infrastructure des réseaux de gaz naturel.
Les recettes de ces tarifs permettent aux gestionnaires de réseau à assurer la maintenance, l’entretien et le renforcement du réseau.
Sur le réseau de la distribution
Les utilisateurs du réseau de distribution sont classés dans une des 3 catégories en fonction de la dimension de leur compteur.
Categorie 1 : Compteurs à gaz des classes G4-G16 avec un flux horaire maximal inférieur à 25 mètres cubes
Categorie 2 : Compteurs à gaz des classes G25-G40 avec un flux horaire maximal inférieur à 65 mètres cubes
Categorie 3 : Compteurs compteur à gaz à partir des classes G65 avec un flux horaire maximal supérieur à 65 mètres cubes
Sur le réseau du transport
Les consommateurs connectés directement au réseau de transport sont facturées sur base de leur capacité de sortie à leur point de fourniture Industriel (en €/kWh/h/an). Cette capacité doit être réservée par le consommateur au préalable.
Quels frais existent en dehors de l’utilisation du réseau ?
Le rôle du régulateur en matière de tarifs d’utilisation réseau est double :
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