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Informations

Date de publication

03/08/2026

Secteur(s) concerné(s) :

Cybersécurité – NISS

Type :

Guides

Liens :

Thématiques
  • Cybersécurité

La publication en bref

Dans le cadre du régime de supervision applicable aux entités essentielles, la notification annuelle comprend une analyse des principaux scénarios de risques cyber liés aux activités ou à la fourniture des services de l’entité. Cette analyse prend appui sur une liste de scénarios génériques publiée par l’Institut et porte, pour chaque scénario, sur le niveau d’impact, la probabilité de survenance, le traitement des risques et le niveau de risque résiduel. Le présent modèle illustre la structure et le contenu de cet élément. Il constitue un outil de supervision allégé et ne se substitue pas à l’analyse de risques que l’entité mène pour son propre compte au titre de l’article 12 de la loi du 5 mai 2026. Il est mis à disposition à titre de référence, afin d’accompagner la préparation de cet élément par les entités concernées. Les échéances et les modalités techniques applicables sont précisées par les règlements de l’ILR.

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