Consultation
Fréquences radioélectriques
26 octobre 2022 → 2 décembre 2022
CP/F11/1 – Consultation publique du
21 novembre 2011 au 22 décembre 2011
relative au plan d' allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Mise à jour
Informations
Date d'ouverture :
21/11/2011
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
22/12/2011
Statut :
Clôturé
Liens :
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Thématiques
- Plan des fréquences
La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
-
CP/F11/1 - Résumé de la consultation
Mise à jour du Plan des fréquences
-
CP/F11/1 - Résultat de la consultation
Mise à jour du Plan des fréquences
-
CP/F11/1 - Document de consultation
Projet d'une nouvelle version du Plan des fréquences
-
CP/F11/1 - Communiqué
Consultation publique du 21 novembre 2011 au 22 décembre 2011 relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Mise à jour
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