CP/F12/4 – Consultation publique du 17 juillet 2012 au 19 septembre 2012
relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Mise à jour
Informations
Date d'ouverture :
17/07/2012
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
19/09/2012
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
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CP/F12/4 - Résumé de la consultation
Mise à jour du Plan des fréquences
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CP/F12/4 - Résultat de la consultation
Mise à jour du Plan des fréquences
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CP/F12/4 - Document de consultation
Projet d'une nouvelle version du Plan des fréquences
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CP/F12/4 - Communiqué
Consultation publique du 17 juillet 2012 au 19 septembre 2012 relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
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