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CP/F12/4 – Consultation publique du 17 juillet 2012 au 19 septembre 2012

relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Mise à jour

Informations

Date d'ouverture :
17/07/2012
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
19/09/2012
Statut :
Clôturé
Liens :

La consultation en bref

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