Consultation
Fréquences radioélectriques
26 octobre 2022 → 2 décembre 2022
CP/F13/2 – Consultation publique du
8 avril 2013 au 10 mai 2013
relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Mise à jour
Informations
Date d'ouverture :
08/04/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
10/05/2013
Statut :
Clôturé
Liens :
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Thématiques
- Plan des fréquences
La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
-
CP/F13/2 - Résultat de la consultation
Mise à jour du Plan des fréquences
-
CP/F13/2 - Document de consultation
Projet d'une nouvelle version du Plan des fréquences
-
CP/F13/2 - Communiqué
Consultation publique du 8 avril 2013 au 10 mai 2013 relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
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