Consultation
Fréquences radioélectriques
26 avril 2024 → 15 juillet 2024
CP/F12/1 – Consultation publique du
1er février 2012 au 9 mars 2012
concernant deux licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1 800 MHz venant à expiration au courant de l’année 2012
Informations
Date d'ouverture :
01/02/2012
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
09/03/2012
Statut :
Clôturé
Liens :
Télécharger
(pdf / 24,27 KB)
Télécharger
(pdf / 24,27 KB)
Thématiques
- Communications électroniques
La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
-
CP/F12/1 - Résultat de la consultation
concernant deux licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1 800 MHz venant à expiration au courant de l’année 2012.
-
CP/F12/1 - Document de consultation
concernant deux licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1 800 MHz venant à expiration au courant de l’année 2012.
-
CP/F12/1 - Communiqué
Consultation publique du 1er février 2012 au 9 mars 2012 concernant deux licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1 800 MHz venant à expiration au courant de l’année 2012.
Dans la même thématique...
Description section
Consultation
Fréquences radioélectriques
28 octobre 2020 → 8 décembre 2020
Clôturé
En savoir plus
En savoir plus
Consultation
Fréquences radioélectriques
3 mai 2019 → 5 juillet 2019
Clôturé
En savoir plus
En savoir plus
Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
En savoir plus