Consultation
Communications électroniques
6 janvier 2026 → 6 février 2026
CP/T25/6 – Consultation européenne
CP/T25/6 – Consultation européenne concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires de la fourniture en gros d’accès local en fibre optique en position déterminée (marché 1/2020).
Informations
Date d'ouverture :
16/03/2026
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
16/04/2026
Statut :
En cours
Liens :
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Thématiques
- Analyse de marchés
La consultation en bref
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Documents liés à la consultation
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Document de motivation
-
Prise de position
-
Synthèse de la consultation publique nationale
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31 octobre 2025 → 5 décembre 2025
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