Consultation
Communications électroniques
18 août 2025 → 18 septembre 2025
CP/T25/3 – Consultation européenne
CP/T25/3 - Consultation européenne portant sur le projet de règlement portant sur les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI)
Informations
Date d'ouverture :
18/08/2025
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
18/09/2025
Statut :
En cours
Liens :
La consultation en bref
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18 août 2025 → 18 septembre 2025