CP/T21/2– Consultation publique européenne
CP/T21/2– Consultation publique européenne portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)
Informations
Date d'ouverture :
10/08/2021
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
10/09/2021
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
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